Mentions légales
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Framewark les présentes mentions légales.
ÉDITION DU SITE
Le site framewark.com (ci-après le « Site ») est édité par :
FRAMEWARK, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 641 960.
Siège social :
1 rue de Stockholm
75008 Paris
France
E-mail : hello@framewark.com
Le directeur de la publication est :
Loris Cadet-Petit, en qualité de Président de FRAMEWARK.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société Framer B.V., dont le siège social est situé à :
Adresse : Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site web : framer.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son design, son identité visuelle, ses textes, contenus, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et autres éléments, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de FRAMEWARK ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de FRAMEWARK ou du titulaire des droits concerné, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
RAMEWARK s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
L'accès au Site peut toutefois être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de FRAMEWARK.
FRAMEWARK s'efforce de fournir sur le Site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif.
FRAMEWARK ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations disponibles sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'adéquation des informations disponibles sur le Site à sa situation et à ses besoins
Liens externes
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Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
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DROIT APPLICABLE
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En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Dernière mise à jour : 5 Avril 2026